{"id":85,"date":"2023-10-02T16:27:24","date_gmt":"2023-10-02T14:27:24","guid":{"rendered":"https:\/\/theatrucs.ovh\/?page_id=85"},"modified":"2023-10-03T10:14:36","modified_gmt":"2023-10-03T08:14:36","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/theatrucs.ovh\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

A savoir<\/h3>\n
\n\t

PRESENTATION DU SITE<\/strong>
\nEn vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie
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\nLe propri\u00e9taire du site internet est joignable \u00e0 cette adresse : theatrucsguichen@yahoo.com
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\n\u25cf Cr\u00e9dits : Ces mentions l\u00e9gales sont offertes par Le G\u00e9n\u00e9rateur de Mentions L\u00e9gales du Site Fran\u00e7ais<\/em><\/small><\/p>\n

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SERVICES FOURNIS<\/strong>
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions du site https:\/\/theatrucs.ovh\/ sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et
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\nsoci\u00e9t\u00e9 L'association LES THEATRUCS. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES<\/strong>
\nLoi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004
\nrelative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nLoi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

\n

LEXIQUE<\/strong>
\n\u25cf Propri\u00e9taire du site<\/strong> : Responsable l\u00e9gal des informations contenues dans le site
\ninternet
\n\u25cf Webmaster<\/strong> : Personne en charge du maintien technique et des mises \u00e0 jour
\ntechniques du site internet
\n\u25cf Responsable publication<\/strong> : Personne en charge de la mise \u00e0 jour des contenus (textes,
\nvisuels, multim\u00e9dia, etc.) sur le site internet
\n\u25cf H\u00e9bergeur<\/strong> : Espace de stockage du site internet
\n\u25cf Utilisateur<\/strong> : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\n\u25cf Informations personnelles<\/strong> : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme
\nque ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques
\nauxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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